Sommaire

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Directeur de la publication
  3. 3. Hébergement
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Limitation de responsabilité
  6. 6. Médiation de la consommation
  7. 7. Loi applicable et juridiction
  8. 8. Cookies et données personnelles

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juin 2026


1. Éditeur du site

Le service Ryturn (accessible via le site ryturn.fr) est édité par Regis MENDY (Entreprise Individuelle), exerçant sous la marque commerciale Rytual.

Coordonnées de l'éditeur :

  • SIRET : 847 955 499 00029
  • Adresse : 29 Allée du buisson cocher, 77700 SERRIS, France
  • Email de contact : contact@rytual.fr
  • Support utilisateurs : support@rytual.fr

L'activité exercée est l'édition d'une solution SaaS de fidélisation pour commerçants, sous la marque Rytual avec le service Ryturn.

2. Directeur de la publication

Regis MENDY, en qualité d'éditeur, assume la direction de la publication du site et des contenus diffusés.

3. Hébergement

  • Vercel Inc.

    • Rôle : Hébergement applicatif (plateforme web Next.js, CDN edge, fonctions serverless)
    • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
    • Pays : USA
    • Garantie de transfert : CCT 2021/914 + DPF si applicable
  • Neon, LLC (affiliée de Databricks, Inc.)

    • Rôle : Hébergement de la base de données (données personnelles des utilisateurs)
    • Adresse : 209 Kearny St, San Francisco, CA 94108, États-Unis
    • Pays : Union européenne — Francfort (région eu-central-1) ; entité contractante aux États-Unis
    • Garantie de transfert : Aucun transfert hors UE pour les données client (région eu-central-1) ; entité Neon Inc. US encadrée par CCT 2021/914 + DPF si applicable
  • Cloudflare, Inc.

    • Rôle : DNS managé + CDN (résolution de noms, protection anti-DDoS)
    • Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
    • Pays : USA
    • Garantie de transfert : CCT 2021/914 + DPF si applicable

Les transferts de données vers les prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-USA lorsque le prestataire y adhère.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la solution Ryturn — code source, interfaces, marques, logos, illustrations, textes, mécaniques de jeu — sont la propriété exclusive de Regis MENDY ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 CPI).

5. Limitation de responsabilité

L'usage de la solution Ryturn par les commerçants est régi par les Conditions Générales de Service (CGS) acceptées lors de la souscription. Les utilisateurs finaux (clients des commerçants jouant à la roue) sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation affichées avant participation.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dotations promises par les commerçants à leurs clients, le commerçant restant seul responsable de la livraison de la récompense gagnée.

6. Médiation de la consommation

Le service Ryturn s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). La médiation de la consommation prévue aux articles L.611-1 et L.612-1 du Code de la consommation n'est donc pas applicable à la relation entre l'Éditeur et le Commerçant. Les utilisateurs finaux (joueurs) n'ayant aucune relation contractuelle directe avec l'Éditeur, leur éventuel recours en médiation relève du commerçant dont ils visitent l'établissement, en sa qualité de professionnel responsable de la relation de consommation.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'usage du site sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

8. Cookies et données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


Version 2

Version 2 · Dernière mise à jour : 3 juin 2026
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