Édition du 23 septembre 2026
Le présent règlement constitue le socle commun des opérations promotionnelles exploitées au moyen de Ryturn. Les paramètres spécifiques de chaque opération — commerçant organisateur, durée, dotations, probabilités, limites de participation, validité et conditions de remise — sont ceux affichés dans le Service et associés à la version applicable de l'opération.
Ryturn est exploité techniquement par :
Regis MENDY EI / Rytual — SIRET 847 955 499 00029 — 29 Allée du Buisson Cocher, 77700 Serris, France.
Chaque commerçant utilisant Ryturn organise sa propre opération et définit ses paramètres commerciaux. Il est responsable de ses dotations, de leur légalité, de leur disponibilité et de leur remise.
La participation est réservée aux personnes disposant d'un compte Ryturn valide et âgées d'au moins 15 ans.
Une personne de moins de 15 ans ne peut pas créer de compte ou participer ; aucun parcours d'autorisation parentale n'est proposé.
Les conditions complémentaires propres au commerçant ou à l'opération sont affichées dans le Service. Une éventuelle condition commerciale ou d'achat ne peut résulter que du paramétrage et du cadre légal de l'opération du Client ; le présent règlement ne pose pas de principe général selon lequel toutes les opérations doivent ou ne doivent pas être liées à un achat.
Le compte joueur est fourni et administré par Rytual. La date de naissance complète est demandée afin d'appliquer l'âge minimum et les règles d'éligibilité.
Le contrôle d'âge est déclaratif dans le Service. Une vérification complémentaire peut être requise par le commerçant lors de la remise d'un produit ou avantage soumis à restriction légale.
Les probabilités et paramètres de l'opération sont définis dans la configuration applicable au moment du tirage.
Le résultat affiché par Ryturn constitue le résultat technique du tirage, sous réserve d'une fraude, d'un abus, d'une erreur manifeste ou d'un incident technique démontré.
Ryturn ne garantit pas à un participant l'obtention d'un gain ni une fréquence de gain autre que celle résultant de la configuration applicable.
Lorsqu'une dotation est réservée aux participants âgés de 18 ans ou plus, le commerçant doit configurer une dotation alternative éligible aux participants âgés de 15 à 17 ans avant l'activation ou la publication de l'opération.
La probabilité est attachée à l'occurrence de tirage et demeure identique quel que soit l'âge du participant. Le tirage sélectionne l'occurrence, puis Ryturn présente et attribue la variante de dotation correspondant à l'éligibilité du joueur. Aucune redistribution, renormalisation ou second tirage n'est effectué du fait de l'âge.
Une configuration comportant une dotation réservée aux 18 ans ou plus sans dotation alternative éligible aux 15-17 ans ne peut pas être activée ou publiée.
Le commerçant demeure responsable de la vérification finale requise lors de la remise d'un produit ou avantage réglementé.
La nature, la durée de validité, les plages d'utilisation, conditions commerciales, modalités de remise et éventuelles limites d'un gain sont celles affichées dans l'opération et au moment du gain.
Un gain peut être matérialisé par un code, une référence, un coupon ou un lien de validation.
Le commerçant est responsable de la remise effective et du respect des conditions annoncées. Un gain ne peut être converti en argent ou transféré que si l'opération et le droit applicable le permettent.
Une opération peut prévoir des limites de participation ou de gain : fréquence, délai entre deux tours, impossibilité de rejouer tant qu'un gain est actif ou autre règle affichée.
Ryturn peut utiliser l'identifiant de compte joueur et les données techniques nécessaires pour appliquer ces limites, assurer la sécurité et prévenir les abus.
Le dispositif cible ne repose pas sur un fingerprint actif pour identifier un appareil aux fins de participation.
Toute tentative de contournement des règles, automatisation abusive, usurpation, exploitation d'une faille ou falsification de code peut entraîner l'annulation d'une participation ou la suspension du compte, après examen raisonnable des circonstances.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité Joueur Ryturn.
La participation et le marketing sont deux finalités distinctes. Un consentement marketing éventuel est facultatif et séparé. Aucun consentement marketing n'est disponible dans Ryturn avant 18 ans.
Les paramètres et règles substantiels d'une opération sont versionnés.
Une modification portant notamment sur l'éligibilité, les probabilités, les dotations, les limites de participation ou les conditions de remise n'affecte pas rétroactivement une participation déjà réalisée ni un gain déjà obtenu.
Une nouvelle version substantielle est destinée à prendre effet au plus tôt le jour suivant sa publication dans le Service (J+1).
Rytual et le commerçant peuvent néanmoins corriger immédiatement une erreur purement matérielle, suspendre une opération manifestement illicite ou prendre une mesure urgente de sécurité, sans porter atteinte aux droits acquis attachés à un gain valablement obtenu sauf nécessité légale ou fraude.
En cas d'incident technique, Rytual peut interrompre temporairement l'accès ou suspendre le tirage afin de préserver l'intégrité de l'opération.
Un dysfonctionnement du terminal du joueur, de sa connexion ou d'un service extérieur peut empêcher la participation sans créer automatiquement un droit à compensation.
Lorsqu'un bug imputable à Ryturn a produit ou affiché un gain incorrect, le cas est examiné par Rytual et le commerçant selon les éléments techniques disponibles et le contrat applicable.
Pour la disponibilité, la remise ou les conditions commerciales d'un gain : contactez d'abord le commerçant organisateur.
Pour un dysfonctionnement Ryturn ou un compte joueur : support@rytual.fr.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend non résolu amiablement relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.